Moniteur belge: N°identif.: 720186
Références M.B.:
# 19/03/1986
# Première modification: 17/03/1988
# Deuxième modification: 08/10/2002
# Troisième modification : 21/03/2003
# Quatrième modification : 24/02/2005
Entre les soussignés :
- Fogelbaum, Raymond, rue du Disque 40, 1020 Bruxelles, directeur d’un centre psycho-médico-social, de nationalité belge ;
- Van Cutsem, Thérèse, rue de Bruxelles 27, 1300 Wavre, directrice d’un centre psycho-médico-social, de nationalité belge ;
- Marnette, Gérard, rue du Chant des Oiseaux 3, 5430 Rochefort, inspecteur de centre psycho-médico-sociaux, de nationalité belge
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif ainsi qu’il suit :
Article 1er : L’association dénommée « Association Francophone des Agents Psycho-Médico-Sociaux », en abrégé « A.F.A.P.M.S. » a son siège à tout endroit adéquat sur le territoire de la Communauté française de Belgique, choisi par le conseil d’administration. Le CA du 21.02.2006 a fixé le siège social au domicile du Président, 23, rue de la Tour à 5170 Bois de Villers dans l’arrondissement judiciaire de Namur. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. L’association a une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Article 2: L’asbl a pour but de promouvoir le rôle des centres P.M.S. dans la communauté éducative, de défendre les intérêts professionnels de ses membres ainsi que la qualité de leur travail. Elle veille également au maintien de l’esprit engagé par la rénovation des centres et offices en 1976.
A cet effet, elle se veut, auprès des pouvoirs organisateurs de l’enseignement organisé par la Communauté française et de l’enseignement subventionné officiel et libre, interlocuteur privilégié représentatif de ses membres constituant la communauté du personnel des Centres P.M.S. Elle pourra organiser en Belgique ou à l’étranger, des réunions, colloques, manifestations, festivités, entreprendre toute publication et utiliser tout moyen de diffusion.
Elle pourra également faire toutes opérations quelconques, financières, mobilières et immobilières, et posséder en propriété ou en jouissance tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.
Article 3 : Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois mais est toujours supérieur au nombre d’administrateurs.
Sont membres de droit dès qu’ils ont souscrit aux statuts et payé leur cotisation, les personnes suivantes en activité de service, en détachement ou en retraite:
- – tous les agents techniques et administratifs des Centres P.M.S.;
- – les membres de l’Inspection des Centres P.M.S.;
- – les personnes qui, ayant un des diplômes techniques exigés pour être membres techniciens d’un centre P.M.S., exercent une fonction de coordination ou d’inspection de plusieurs centres P.M.S.
Le conseil d’administration peut également admettre comme membres effectifs des personnes qui ne se trouvent pas dans l’une des trois catégories ci-dessus, s’il estime que leur expérience ou leur compétence constitue un apport important pour l’association. Tous les membres n’encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.
Article 4 : Les cotisations sont fixées par le conseil d’administration sans pouvoir dépasser annuellement la somme de 50 €.
Article 5 : Les démissions et exclusions des membres ont lieu conformément à l’article 12 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002. Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant-droit d’un membre décédé ou placé sous conseil judiciaire n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent y prétendre; ils ne peuvent exiger ou requérir ni relevé de compte, ni inventaire.
Article 6 :L’assemblée générale est compétente pour les points déterminés aux articles 4 et 12 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la Loi à l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.
L’AG se réunit au moins une fois par an au cours du premier trimestre de l’année civile au jour et heure indiqués dans la convocation. Elle fonctionne conformément aux articles 5 à 9, 1é à 20 et suivants de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sauf ce qui est prévu aux articles 8, 9 et 10 des présents statuts, en ce qui concerne la nomination des administrateurs. Tous les membres de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix. Les membres peuvent être représentés (deux procurations maximum par membre présent). Les décisions de l’assemblée générale sont inscrites dans un procès-verbal signé par le (la) Président(e) et les Vice-Président(e)s.
Article 7 : Les résolutions qui intéressent les membres sont portées à leur connaissance verbalement par le (la) président(e), ou un(e) des vice-président(e)s, ou le (la) secrétaire, ou par simple avis confié à la poste.
Article 8 : L’association est administrée par un conseil de 27 membres au plus nommés par l’assemblée générale selon la procédure prévue à l’article 10. Un tiers du conseil d’administration est renouvelé pour chaque réseau tous les deux ans après tirage au sort des administrateurs sortants.
Ceux-ci sont rééligibles. S’ils ne sont pas réélus, ils cessent leur fonction immédiatement après l’assemblée générale. Cessent également leur fonction les membres démissionnaires ou exclus.
Article 9 : Le conseil d’administration doit être composé d’un nombre de membres égal de chacun des trois réseaux.
De plus, chacune des fonctions P.M.S. doit y être représentée au moins par une personne quel que soit le réseau auquel elle appartient.
L’assemblée générale veille à avoir la représentation la plus équilibrée possible des fonctions au sein du conseil d’administration.
Article 10 : La procédure d’élection est la suivante : les membres se réunissent par réseau et chacun des trois groupes ainsi constitués choisit parmi ses membres, ses représentants au conseil d’administration.
Article 11 :Le conseil d’administration élit parmi ses membres :
- Un(e) président(e) ;
- Deux vice-président(e)s ;
- Un(e) secrétaire ;
- Un(e) trésorier(ère)
Il peut, en outre, créer en son sein d’autres fonctions particulières. Le(la) président(e) et les deux vice-président(e)s doivent nécessairement appartenir chacun à un réseau différent. Par souci de pluralisme, le principe de l’alternance sera appliqué à la fonction de présidence de l’a.s.b.l. Tous les deux ans, la présidence sera confiée à un des deux vice-présidents, en veillant à ce que, sur un cycle de six ans, chaque réseau ait pu assurer cette fonction.
Article 12 : Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent l’association. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs membres et même à un comité de gestion choisi en son sein. Un règlement d’ordre intérieur précise, dans un souci d’équilibre entre réseaux, la composition de ce comité de gestion et le rôle de chacun de ses membres.
Article 13 : Le conseil d’administration est tenu de soumettre tous les ans avant le 30 juin à l’approbation de l’assemblée générale annuelle les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
Article 14 : Le conseil d’administration se réunit en un endroit à déterminer dans la convocation, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du (de la) président(e) ou, en cas d’urgence et d’empêchement de celui(celle)-ci, sur convocation de l’un(e) des vice-président(e)s.
Il se réunit également à la demande d’un tiers de membres.
Article 15 : En cas d’empêchement du(de la) président(e), la présidence de la réunion est assurée par le(la) vice-président(e) le(la) plus âgé(e).
Article 16 : Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante
Article 17 : Les actes qui engagent l’association sont signés par deux administrateurs mandatés par une décision du conseil d’administration.
Article 18 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de l’association, par le conseil d’administration, poursuites et diligences de son(sa) président(e) ou d’un administrateur à ce délégué.
Article 19 : La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par l’article 20 de la loi du 27 juin 1921.
Le patrimoine sera remis à une ou des asbl ayant pour but la promotion du travail des centres PMS.
Article 20 : Le nombre des commissaires aux comptes est fixé à trois. Ils sont choisis pour un terme de deux ans, renouvelables selon la même procédure que les administrateurs.